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 Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues !

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Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues ! Vide
MessageSujet: Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues !   Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues ! Icon_minitimeDim 07 Oct 2012, 18:04

Hier 4 octobre, le sénateur Jean-François HUMBERT présentait sa "proposition de résolution européenne" au sujet du contrôle technique devant la chambre des Sages.

Il s'agissait de répondre à la proposition de réglement de la Commission européenne datant de juillet dernier, qui visait, entre autres, à instaurer le contrôle technique pour les 2-roues dans tous les pays de l'Union.

Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues ! Contro10
Et le rapport de M. Humbert d'observer : "De façon générale, aucun lien ne peut être établi entre une réduction du nombre d'accidents et l'introduction du contrôle technique sur les motocycles. L'Espagne, l'Italie, la Suède ou la Slovénie, qui ont introduit ces contrôles techniques, ont même connu une augmentation du nombre de motards tués ces dernières années. Le cas de l'Italie est d'autant plus troublant que le nombre de motocycles en circulation a baissé ces dernières années."

Bonne nouvelle ! Les sénateurs français ont conclu que :

- "la proposition tend à promouvoir une harmonisation très poussée des règles en matière de contrôle technique sans que des justifications convaincantes soient apportées. Cette démarche ne paraît pas fondée tant l'impact des défaillances techniques des automobiles comme des motocycles sur les accidents de la route apparait résiduel ;

- l'influence des contrôles techniques sur la diminution des accidents de motocycles n'est pas non plus démontrée par les études scientifiques menées sur le sujet dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt dans l'adoption du texte ;

- le trafic transfrontalier des motocycles, étant globalement de faible ampleur, ne justifie pas non plus d'imposer un contrôle technique obligatoire à ce type de véhicule à l'échelle européenne ;

- l'augmentation de la fréquence des contrôles techniques pour les automobiles apparaît contradictoire avec leur évolution technologique qui les rend plus fiables plus longtemps ;

- les véhicules les plus anciens appartenant généralement à des conducteurs aux revenus modestes, l'intensification des contrôles qui est proposée constituerait une lourde charge pour leurs propriétaires, dont il devrait revenir à chaque État membre d'apprécier l'opportunité."
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Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues ! Vide
MessageSujet: Re: Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues !   Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues ! Icon_minitimeDim 07 Oct 2012, 18:20

deja ca de gagner et qu il ne mettrons pas dans les caisses de l etat il nous en pique assez comme ca
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Le Sénat statue contre le contrôle technique des 2-roues !

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