Rappel du premier message :vais essayer de resumer , as partir du 15 avril 2009
n importe quelle gendarme ou policier un peu zele ou expert automobile
qui lors d un control routier ou apres sinistre juge votre moto dangereuse et non conforme au 21 point de critere de dangerositer pourras imobiliser le vehicule et en saisir la carte grise . le propriataire devras la faire remorquer ( as ses frais ) dans un garage et la soumettre as une expertise ( toujours as sa charge bien sur ) l expert pourras demander au proprietaire des trucs encore plus couteu ( marbre , passage au banc , as ses frais bas oui pourquoi je precise ) , si le vehicule ai classer non dangereu on recupere la carte grise au commissariat au pire en prefecture .et si le vehicule ai classe dangereu bas il as 10 jours pour remettre sa carte grise en prefecture
on fait les travaux et apres si l expert vous decerne le fameux rapport que votre machine n ai plus dangereuse on recupere sa carte grise ( enfin ) . as savoir l expertise simple coute deja as elle seule 350 euros
les points de control porte sur :
ca ( carrosserie )
di (direction )
en ( energie )
fs ( fixation des sieges
)
fr ( freinage )
ls (liaison au sol )
sp ( securiter des personnes )
voila le tout confier as un expert pour automobile
je reprecise ke meme
et depuis quand un gendarme peu juger de l eventuelle dangerositer d une moto