Législation 2-roues : fin des 100 ch, ABS obligatoire et norme Euro 4 en 2016
Rédigé par : Maya et Thomas

De nouvelles mesures destinées à rendre les deux-roues plus sûrs et plus écologiques ont obtenu le feu vert du Parlement européen, ce mardi 20 novembre 2012. Elles seront applicables à tous les deux et trois-roues vendus à partir de 2016.

Le contexte dans lequel le Parlement européen a été amené à se prononcer sur l’opportunité de ces nouvelles mesures est désormais bien connu : les deux-roues motorisés au sens large sont impliqués dans 16 % des accidents mortels sur les routes européennes, alors qu’ils ne représentent que 2 % du trafic.

« Evidemment, conduire un deux-roues en sécurité est essentiellement de la responsabilité du conducteur lui-même, mais il y a encore de la latitude pour faire des motos plus sûres et plus propres », a déclaré Wim van de Camp, rapporteur de la proposition de règlement.

Fin prévue de l'exception française des 100 ch ?

L'article 13 septies du préambule du "règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles" mentionne :

"La directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues a donné la possibilité aux États membres de refuser l’immatriculation initiale et toute immatriculation ultérieure, sur leur territoire, des véhicules d’une puissance maximale nette supérieure à 74 kW. Plusieurs études scientifiques n’ont toutefois pas pu confirmer la corrélation présumée entre la sécurité et la limitation de la puissance absolue. Pour cette raison et afin de lever des obstacles internes au commerce sur le marché de l’Union, il convient dès lors de ne plus maintenir cette possibilité. D’autres mesures de sécurité plus efficaces devraient être prévues afin de contribuer à réduire le grand nombre de décès et de blessures chez les conducteurs de deux-roues motorisés dans des accidents de la route au sein de l’Union."

Le réglement établit par ailleurs une nouvelle classification des 2-roues à moteur :

- L3e-A1 : Motocycle à performances réduites (cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³ et puissance nominale ou nette continue maximale inférieure ou égale à 11 kW et rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,1 kW/kg).

- L3e-A2 : Motocycle à performances moyennes (puissance nominale ou nette continue maximale inférieure ou égale à 35 kW et rapport puissance/poids inférieur ou égal 0,2 kW/kg et non dérivé d'un véhicule équipé d'un moteur de plus du double de sa puissance et véhicule L3e qui ne correspond pas aux critères de classement d'un véhicule L3e-A1).

- L3e-A3 : Motocycle à performances élevées (tout autre véhicule L3e qui ne répond pas aux critères de classement d'un véhicule L3e-A1 ou L3e-A2.)

Mesures de sécurité

Un dispositif de freinage ABS devra obligatoirement être installé sur tous les deux-roues de plus de 125 cm3.

À la fin de 2019, la Commission présentera une analyse coût-efficacité, et des recommandations sur l’opportunité de rendre l’ABS obligatoire également sur les modèles de moins de 125 cm3.

Les députés ont également accepté les mesures visant à améliorer la visibilité des motos en introduisant l’obligation de la mise en marche automatique de l'éclairage au démarrage du moteur.

Mesures de protection de l’environnement

Le Parlement européen a donné son accord pour une entrée en vigueur des normes anti-pollution Euro 4 en 2016 pour les 125 cm3 et plus, en 2017 pour les 50 cm3. Euro 5 entrera en vigueur en 2020 pour tous les deux et trois-roues motorisés.

Le nouveau règlement, adopté par 643 voix pour, 16 contre et 18 abstentions, doit encore être approuvé par les Etats membres réunis au Conseil européen. Cependant, comme il s'agit d'un amendement de compromis, c'est-à-dire que le texte a été établi après accord entre Parlement et Conseil, cela ne devrait être qu'une formalité. Il ne s'appliquera qu'aux nouveaux deux et trois-roues vendus à partir de 2016.

Source : Motoinfos.com

yeaaah la fin des 100 Ch jsuis deja pret !