Hallucinant mais vrai ! demain jme gare en ville gratis XD

http://www.france-info.com/ressources-afp-2009-12-01-les-contraventions-pour-stationnement-de-la-ville-de-troyes-jugees-375756-69-69.html

Les contraventions pour stationnement de la ville de Troyes jugées illégales
01/12/2009-[19:50] - AFP

REIMS, 1 déc 2009 (AFP) - La cour d’appel de Nancy a donné raison à un avocat de Troyes (Aube) qui contestait la légalité des contraventions réprimant le stationnement automobile dans l’agglomération troyenne, a indiqué mardi l’intéressé.

Cette procédure de quatre ans "est due à mon épouse qui a collecté entre 2004 et 2005 quelque 330 euros d’amendes de stationnements", a expliqué à l’AFP l’avocat troyen Jean Rougane de Chanteloup, qui a fait valoir l’illégalité de l’arrêté municipal régissant le stationnement payant à Troyes. "Le code général des collectivités territoriales demande au maire de réglementer le stationnement grâce à des +arrêtés motivés+, or il n’y avait aucune motivation dans les documents que j’ai consultés à la mairie", a-t-il souligné. Après le juge de proximité de Troyes, la cour d’appel de Reims, la cour de cassation, la procédure a abouti le 18 novembre à la cour d’appel de Nancy qui lui donne définitivement raison et rend illégales les 10 contraventions concernées et par conséquent l’ensemble de celles émises par la ville de Troyes depuis 2005. L’avocat a indiqué qu’une telle démarche coûterait près de 3.500 euros en frais de justice si elle était menée par un simple particulier. "Au delà du simple fait anecdotique, motiver une telle décision me paraît le moindre des respects envers l’administré quand il s’agit d’une mesure de police qui par nature est restrictive de liberté", a argué Me Rougane de Chanteloup. Du côté de la mairie on a pris acte de la décision de justice et ordre a été donné temporairement aux agents de la voie publique de ne plus verbaliser les véhicules en raison d’un défaut de ticket horodateur, jusqu’à ce qu’un nouveau document soit déposé à la préfecture. "Dès demain, je devrais signer un nouvel arrêté, ainsi vendredi ou samedi les choses rentreront dans l’ordre et les usagers devront s’acquitter normalement du prix du stationnement", a indiqué Jacky Morin, adjoint au maire de Troyes. Nouvel arrêté que l’avocat troyen affirme vouloir étudier très scrupuleusement.

Visite le fofo avant de poster ... on en parle dejà !!

Si tu regarde bien, c'est la confirmation du 1er decembre de la cour d'apel a Nancy, si tu re regarde bien, y dit que les pv depuis 2005 sont invalide ( cf le Pv a Matthieu aussi ) et si tu re re regarde bien ( ouf ^^ ), y dit que vendredi ou samedi de cette semaine, les mesures pour corriger cela seront effectives

vu dans est et clair

Sujet déplacé dans la Zone rouge!

Pistard_10

Bizarement l'article n'est plus disponible...

Héhé

En effet c'est bien d'aller en justice pour contester... mais à quel coût ?.
l'avocat en question nous indique une somme d'environ 3500 € pour un contrevenant.. certes.. sa femme a donc eu 10 contraventions qu'elle a donc contestée...
économiquement sa démarche ne vaut pas le coup...
10 contraventions pour stationnement impayé c'est 11euros X 10 = 110 euros..
alors moi je fais vite le calcul... entre 110 euros a payer et engager 3500 euros.. je règle mes pv et je ne conteste rien....

Le probleme vient de la... ca coute plus cher de faire valloir ses droits... du coup les gens se taisent... et l'histoire continue!

Jusqu'à ce que des gens tel que cet avocat decide d'arreter ce bordel!

Parking gratuits jusqu'à vendredi !

Citation :

Parking gratuits jusqu'à vendredi !

hip hip hip , houra !!

mouai moi sa m'arrange pas plus que sa je suis pieton pour aller au taf donc de toute facon je paye pas

Dans un autre article j'ai lue que la police n'avait pas eux l'ordre de lever le pied, et qu'il continuerai a mettre les PV malgré que le jugement...

En tout cas, hier, les dames en bleu et les messieurs en voiture marqué Police Municipal sont restés au poste !

normal y a 90 pour cent des gens qui payent leur pv qu il y ai les arretes ou pas les gens savent pas et on peur

Merci à S3-R6-Style qui m'a passé cette video :

génial quand meme ^^