Y'en a t'il parmi vous qui on déjà contesté un flash au cul par radar automatique en moto !

Comment prouvé que c'était pas nous qui conduisait ?

Bref, il me reste 5 points, et en faisant 6500km par mois j'ai un peu besoin du permis !

Une petite astuce ?

Bah ... rouler moins vite ! Bonne astuce ? Non ! Deconne !

coy a écrit:

Bah ... rouler moins vite ! Bonne astuce ? Non ! Deconne !

non, pas possible !

tu peut dire que le conducteur était un ami !


pas obliger de le dénoncer et pas de photo !

c'est pas faux...

ducattof a écrit:

tu peut dire que le conducteur était un ami !


pas obliger de le dénoncer et pas de photo !

Ouaiiis !

Si, donne un nom tant qu'a faire !

Au hasard, ducattof

pas de probleme !

pas complique tout ca

derrière ton pv tu rempli les cases
et a un moment tu as les cases reconnaissez vous l infraction tu coches
il y a une autre case etiez vous le conducteur tu mets non

tu expliques que durant la journée ou le flash a eu lieu tu as passe la moto à plusieurs potes car il y avait un bruit suspect.il y a donc eu plusieurs motards dans cet aprem (si c l aprem) ou la matin (si c le matin) et de plus 2 d'entre eux sont aujourd'hui hui à l'étranger et tu es dans l impossibilité de savoir qui avait la moto à ce moment.

tu photocopies le pv (tu gardes la photocop tu achètes le timbre amende et tu envoies)

la photocop te serts a contester ou cas (pk ils ne repondent pas)

deja teste

nickel !!

ducattof a écrit:

nickel !!

simple et efficace

bon et bien on va faire ça !

Qui ne tente rien n'a rien =)

Ou alors tu leurs dis que tu vends ta moto, et que cette journée deux gars se sont présentés et l'ont essayée ( bien sur tu avais leurs cates d'identité, mais tu n'as pas retenu leurs noms, ce qui est bien normal...)

taz10 a écrit:

Ou alors tu leurs dis que tu vends ta moto, et que cette journée deux gars se sont présentés et l'ont essayée ( bien sur tu avais leurs cates d'identité, mais tu n'as pas retenu leurs noms, ce qui est bien normal...)

Les forces de l'ordre n'ont pas le droit de vous forcer de dire qui conduisait ! Il peuvent vous convaincre mais pas vous obliger !

C'est bien ce que je dis...

S3-R6-STYLE a écrit:

pas complique tout ca

derrière ton pv tu rempli les cases
et a un moment tu as les cases reconnaissez vous l infraction tu coches
il y a une autre case etiez vous le conducteur tu mets non

tu expliques que durant la journée ou le flash a eu lieu tu as passe la moto à plusieurs potes car il y avait un bruit suspect.il y a donc eu plusieurs motards dans cet aprem (si c l aprem) ou la matin (si c le matin) et de plus 2 d'entre eux sont aujourd'hui hui à l'étranger et tu es dans l impossibilité de savoir qui avait la moto à ce moment.

tu photocopies le pv (tu gardes la photocop tu achètes le timbre amende et tu envoies)

la photocop te serts a contester ou cas (pk ils ne repondent pas)

deja teste

Mik-The-Punisher a écrit:

bon et bien on va faire ça !

Qui ne tente rien n'a rien =)

Tu vois ! Je te l'avais dit...

Au pire achète une Spray Sprays anti-flah =)

Il y aura une belle photo avec un beau flash , mais tu ne recevra rien comme la plaque sera illisible.

rrrrrrrrroooooooooo
comment l'idée que notre punisher préféré transgresse la loi peut-elle t'avoir effleuré ?

40 Euros la bombe et après tu est tranquille, pas besoin de chercher des histoire Abracadabrantesque =)

les spray pour les plaques marchaient il y a longtemps , maintenant la plupart des radars prennent 2 photos une avec flash et une sans flash... apres fait comme tu veux mais ca te fera economiser 40 euros de bombe pour un truc qui ne marche plus...

Vincenzo a écrit:

40 Euros la bombe et après tu est tranquille, pas besoin de chercher des histoire Abracadabrantesque =)

ca ne marche plus depuis un bout de temps ca

S3-R6-STYLE a écrit:

pas complique tout ca

derrière ton pv tu rempli les cases
et a un moment tu as les cases reconnaissez vous l infraction tu coches
il y a une autre case etiez vous le conducteur tu mets non

tu expliques que durant la journée ou le flash a eu lieu tu as passe la moto à plusieurs potes car il y avait un bruit suspect.il y a donc eu plusieurs motards dans cet aprem (si c l aprem) ou la matin (si c le matin) et de plus 2 d'entre eux sont aujourd'hui hui à l'étranger et tu es dans l impossibilité de savoir qui avait la moto à ce moment.

tu photocopies le pv (tu gardes la photocop tu achètes le timbre amende et tu envoies)

la photocop te serts a contester ou cas (pk ils ne repondent pas)

deja teste

:bball: ha je sens bien que je vais faire tomber l'ambiance....

a partir du moment où l'on règle la contravention.. cela vaut reconnaissance de l'infraction et donc..cela implique le retrait de points..
la méthode a donc ses limites messieurs...
moi je dis cela, je dis rien, comme dirait le

la seconde méthode qui consiste à dire que l'on n'était pas le conducteur reste bien évidemment valable à partir du moment ou l'on peut (j'ai pas dis "doit") désigner le conducteur qui était sur le véhicule au moment où le radar à fait la tof...
et donc ce qui n'est pas compliqué c'est que, dans ce cas là. c'est à la juridiction de proximité de prononcer le montant de l'infraction.. montant assez élevé pouvant aller jusqu'à 750 €, mais sans retraits de points...

tout est donc à considérer...
mais comme les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

Laurent a écrit:

S3-R6-STYLE a écrit:

pas complique tout ca

derrière ton pv tu rempli les cases
et a un moment tu as les cases reconnaissez vous l infraction tu coches
il y a une autre case etiez vous le conducteur tu mets non

tu expliques que durant la journée ou le flash a eu lieu tu as passe la moto à plusieurs potes car il y avait un bruit suspect.il y a donc eu plusieurs motards dans cet aprem (si c l aprem) ou la matin (si c le matin) et de plus 2 d'entre eux sont aujourd'hui hui à l'étranger et tu es dans l impossibilité de savoir qui avait la moto à ce moment.

tu photocopies le pv (tu gardes la photocop tu achètes le timbre amende et tu envoies)

la photocop te serts a contester ou cas (pk ils ne repondent pas)

deja teste

:bball: ha je sens bien que je vais faire tomber l'ambiance....

a partir du moment où l'on règle la contravention.. cela vaut reconnaissance de l'infraction et donc..cela implique le retrait de points..
la méthode a donc ses limites messieurs...
moi je dis cela, je dis rien, comme dirait le

la seconde méthode qui consiste à dire que l'on n'était pas le conducteur reste bien évidemment valable à partir du moment ou l'on peut (j'ai pas dis "doit") désigner le conducteur qui était sur le véhicule au moment où le radar à fait la tof...
et donc ce qui n'est pas compliqué c'est que, dans ce cas là. c'est à la juridiction de proximité de prononcer le montant de l'infraction.. montant assez élevé pouvant aller jusqu'à 750 €, mais sans retraits de points...

tout est donc à considérer...
mais comme les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

pour reprendre ton 1er exemple tu peux tres bien avoir un véhicule et ne pas avoir ou ne plus avoir le permis.comme tu peux tres bien acheter une voiture ou moto sans avoir le permis.

je me suis fait prendre 4 fois par des flashs par l arrière, j ai toujours procédé de cette façon et j ai juste payé le prix du pv et conservé mes points.

"la dénonciation n est pas obligatoire en cas de contestation (arrêt de la cour de cassation du 4mai 2004).dans une telle situation le titulaire de la carte grise ne perd pas de points, mais reste redevable du montant de l amende si l infraction relève de l article 121-3 du code de la route (excès de vitesse ...).si le propriétaire du véhicule peut prouver qu'il n'était pas au volant il échappera aussi à l'amende "

bonjour,

mon premier exemple fonctionne très bien... car dès lors que l'on paye une contravention cela vaut reconnaissance de l'infraction d'où la procédure de consignation mise en place lorsqu'on ne la reconnait pas..
concernant le retrait de points, si le système semble encore perfectible sur un ou deux aspects permettant d'échapper à la perte de points.. il semble inéluctable que celle-ci ne puisse s'effectuer une fois la contravention règlée..

certes la dénonciation n'est pas obligatoire (nous ne sommes plus sous le régime de vichy )
mais devant un juge de proximité, il apparait tellement facile de faire croire a celui-ci que "l'on n'a prêté sa moto à un inconnu" et que c'est "lui qui se serait fait flashé"... que comme chacun sait.. les tribunaux ne condamnent plus et fonctionnent sur le mode "bisounours"

je dois pas être sur la bonne planète... :bball:

Euh,

si je me rappel bien de ce que les agents des forces de l'ordre mon dit pour mon dernier control!

Dans tous les cas il faut que tu paye l'amende que tu est tort ou non ! Donc si tu veux contester que tu ne conduisait pas, tu peux, mais il faut deja payer l'amende, apres tu explique que ce n'etais pas toi !

Sinon vient me voir je suis en Droit , je regarderais dans le Code Pénal & je te dis ça

Laurent a écrit:

bonjour,

mon premier exemple fonctionne très bien... car dès lors que l'on paye une contravention cela vaut reconnaissance de l'infraction d'où la procédure de consignation mise en place lorsqu'on ne la reconnait pas..
concernant le retrait de points, si le système semble encore perfectible sur un ou deux aspects permettant d'échapper à la perte de points.. il semble inéluctable que celle-ci ne puisse s'effectuer une fois la contravention règlée..

certes la dénonciation n'est pas obligatoire (nous ne sommes plus sous le régime de vichy )
mais devant un juge de proximité, il apparait tellement facile de faire croire a celui-ci que "l'on n'a prêté sa moto à un inconnu" et que c'est "lui qui se serait fait flashé"... que comme chacun sait.. les tribunaux ne condamnent plus et fonctionnent sur le mode "bisounours"

je dois pas être sur la bonne planète... :bball:

rien que pour contester un pv tu dois le régler et ensuite tu contestes

Sur l'avis de contravention, il est stipuler que si l'on conteste l'infraction, "si un autre conducteur utilisait votre véhicule au moment de l'infraction" on ne doit n'effectuer ni paiement, ni consignation !!!

attention à bien savoir ce que l'on fait...
le cas de la réclamation passe "par la consignation"...

mais lisez donc ceci....
c'est très instructif.. surtout pour notre apprenti juriste...lol


Article L 529-10 du Code de procédure pénale
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 V Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 61 II Journal Officiel du 10 mars 2004)

Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1. Soit de l'un des documents suivants :
a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;
b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;
2. Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.

L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies.

en complément de ce qui précéde...

Comment procéder pour que votre requête en exonération ou votre réclamation soit prise en considération ?
La requête en exonération ou la réclamation concernant une contravention doit être adressée dans les délais impartis par la loi par lettre recommandée avec accusé de réception.

1. Concernant la requête en exonération, la lettre doit être expédiée au service mentionné sur la contravention dans un délai de 45 jours. Il est inutile de s'adresser au procureur de la république qui n'y donnera pas suite.

2. Quant à la réclamation, elle interviendra après réception de l'avis d'amende forfaitaire majorée. La réclamation a alors pour conséquence d'annuler l'avis d'amende forfaitaire majorée. Elle doit être envoyée au ministère public dont l'adresse est indiquée sur l'avis de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans un délai de 30 jours. Attention ne surtout pas oublier d'y joindre l'avis de contravention. Là encore il convient d'adresser sa correspondance en lettre recommandée avec accusé de réception.

A réception de la réclamation, l'Officier du Ministère Public ne peut que (selon l'article 530-1 du code de procédure pénale) :

* soit renoncer aux poursuites ;
* soit user de la procédure simplifiée : vous recevez une Ordonnance pénale (jugement) du Tribunal vous condamnant sans avoir été convoqué ;
* soit vous convoquer devant le Tribunal de Police ;
* soit déclarer votre requête irrecevable car non motivée, non accompagnée de l'avis de contravention ou encore, non adressée en courrier recommandé.

Hors le cas de l'irrecevabilité, l'Officier du Ministère Public ne peut donc rejeter votre requête.

Toute appréciation par celui-ci du bien-fondé des motifs invoqués ou même de la validité du délai dans lequel est présentée la réclamation est contraire à la loi.

Attention, le paiement de la contravention interdit tout recours devant le tribunal de police : payer, c'est reconnaître.


Ce recours ne peut être exercé qu'à réception du retrait de point(s) notifié par le Ministère de l'intérieur : Après que l'infraction ait été définitivement établie le contrevenant dispose d'un délai de 2 mois pour contester soit auprès du Ministre de l'intérieur soit devant le tribunal administratif. Compte tenu de l'encombrement des services administratifs, tant au Ministère de l'intérieur qu'au Tribunal administratif, ne vous attendez pas à avoir une réponse avant de nombreux mois, voire une à deux années pour obtenir un jugement du Tribunal administratif.

En cas d'urgence, il est possible de saisir le Tribunal administratif en "référé". Mais les conditions du référé sont étroitement limitées.

Bref, cela est technique et le droit ne s'improvise pas. L'assistance d'un avocat s'avère par conséquent nécessaire notamment devant la juridiction administrative..


bonne lecture...