Rappel du premier message :

Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres une lettre intitulée "Amendes et Condamnations Pécuniaires" Avis du 29.10.2009 qui stipule que le 25 juin 2009 à 20h00 je me serais garé sur un emplacement personnes handicapées en face de chez moi.
Je suis sûr que non pour plusieurs raisons :
- la première c'est que mon mémoire de maîtrise étant sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées, je ne ferais jamais ça; j'ai des jambes pour marcher
- la deuxième est que je ne me gare jamais sur le trottoir d'(en face
- j'ai un garage juste en bas de chez moi surtout à 20h
- je n'ai jamais eu de papillon sur mon pare-brise
- à 20h ma voiture est rentrée au garage
- pas de numéro d'agent sur la lettre ou je ne sais quoi
etc...ni d'intitulé du genre "Infraction au Code la route N° tant..."
Que faire pour prouver ma bonne foi ? Je vais au commissariat demain voir l'Officier du Ministère Public.
Est-ce encore un coup de la Mairie pour renflouer ses caisses ?

je viens de t envoyer un mp

tu vas devoir payer car elle est deja majoré (sa ces sur) et si tu paie pas convocation tribunal

Je comprends pas pourquoi elle est majorée alors que j'ai jamais reçu de papillon sur mon pare-brise !! c'est dingue ça non ?

Matthieu C a écrit:

Je comprends pas pourquoi elle est majorée alors que j'ai jamais reçu de papillon sur mon pare-brise !! c'est dingue ça non ?

des conards qui les piquent expres on en entend parler en cemoment a la télé

o debat 135€ pendant 45j
et apres majore

Oui alors si j'avais fait la connerie de me garer sur une emplacement réservé aux personnes handicapées, déjà je me serais senti tout penaud et mal à l'aise mais en plus j'aurais pas fait le mort... pour récolter 300 euros d'amende !

Matthieu C a écrit:

Oui je vais déjà le voir demain avec ça et une belle lettre. Mais comment prouver que je n'étais pas sur cet emplacement ?

C'est simple. pour être constituée, l'infraction doit etre CONSTATEE. et réprimée avec l'article du code de la route qui va bien...
mais elle ne peut être relevée en ce qui te concerne "comme cela"...
confère les articles ci dessus....

ha tiens pendant que j'y pense (neurones en marche ce matin ! )
cet emplacement handicapé est sur quelle commune ?
si c'est la commune x ou y, il va falloir ensuite aller en mairie demander l'arrêté municipal qui prévoit l'emplacement réservé aux handicapés (voir en cela le code des collectivités territoriales)
c'est ma dernière cartouche pour foutre par terre cette infamie qui te tombe dessus.. le manque de base légale pour pruner..
mine de rien, tu serais étonné du nombre de places handicapés sans arrêté municipal ad hoc..
tu me tiens au courant l'ami... fais vite...

Oui MERCI avant d'aller au commissariat, je vais faire un tour à la mairie de Troyes. Mais faut voir quel service s'en occupe des arrêtés municipaux. Mais je me vois toujours pas me garer sur une place réservée Personnes handicapées... quand même. Y'a un trou noir quelque part... je pense pas que mes convictions morales vont leur suffire à l'OMP alors va falloir que j'active la législation. Et en plus y'a un fumier qui m'a piqué mon PV si j'ai bien compris...

Matthieu C a écrit:

Oui avant d'aller au commissariat, je vais faire un tour à la mairie de Troyes. Mais faut voir quel service s'en occupe des arrêtés municipaux. Mais je me vois toujours pas me garer sur une place réservée Personnes handicapées... quand même. Y'a un trou noir quelque part...

d'abord être sur que l'emplacement soit bien prévu par un arrêté municipal (si c'est troyes, c'est surement jacky morin qui l'a signé), ensuite voir (prendre des photos le cas échéant) pour vérifier que la signalétique soit conforme (faut bien être informé que c'est une place handicapé)
j'attends d'en savoir plus pour leur mettre dedans...

Matthieu C a écrit:

Oui MERCI avant d'aller au commissariat, je vais faire un tour à la mairie de Troyes. Mais faut voir quel service s'en occupe des arrêtés municipaux. Mais je me vois toujours pas me garer sur une place réservée Personnes handicapées... quand même. Y'a un trou noir quelque part... je pense pas que mes convictions morales vont leur suffire à l'OMP alors va falloir que j'active la législation. Et en plus y'a un fumier qui m'a piqué mon PV si j'ai bien compris...

ben de deux choses l'une.. soit tu étais bien garé sur un emplacement handicapé et dans ce cas là, la prune est normale...
mais j'imagine même pas ce cas là.. quant à la contredanse volée sur le pare brise, cela existe mais ce n'est pas une généralité...
quant à l'OMP, il faut lui donner des arguments juridiques et techniques mais surtout pas " j'ai fait un mémoire de fin d'études sur le handicap, j'ai une bonne moralité" ça ne marchera pas.. crois moi..

Je suis descendu hier soir, il y a bien un panneau. Comme quoi je m'y gare jamais, je l'avais jamais vu J'irai vérifier à la mairie. Oui pour les arguments légaux... mais sait-on jamais, tomber sur un OMP compréhensif... derrière un képi, il y a un homme non ?
Une fois à Paris, je tombe ... tiens je vais faire un sujet

Matthieu C a écrit:

Je suis descendu hier soir, il y a bien un panneau. Comme quoi je m'y gare jamais, je l'avais jamais vu J'irai vérifier à la mairie. Oui pour les arguments légaux... mais sait-on jamais, tomber sur un OMP compréhensif... derrière un képi, il y a un homme non ?
Une fois à Paris, je tombe ... tiens je vais faire un sujet

va me faire une photo que je vois ou en MP indique moi le lieu

quant à trouver un OMP compréhensif... va falloir me le trouver...
je n'en connais pas.. ce sont le plus souvent des commandants de police qui occupent donc le ministère public et sont de fait juge et partie.. je ne les vois pas déjuger les hommes qu'ils ont sur le terrain et qui mettent précisément des PV après avoir constaté l'infraction....
mais on peut toujours rêver mathieu.. on peut... c'est gratos ça au moins et y'a pas de majoration...

Oh tu sais rien à cacher ! c'est au 74 Avenue du 1er mai près du Tabac L'Européen

je vais aller voir... une photo ? rapide c'est bléssipo ?
je suis feignant ce matin, mais j'irais dans la journée.. ce que je voudrais voir avant c'est la signalétique...

Je peux faire une photo oui. La signalétique : panneau bleu genre GIG-GIC en hauteur à 2m du sol environ.

aller photo rapido.... au boulot, tu descend, tu photographies, tu remontes, tu postes, et hop.... je regarde si y'a un truc a déceler dans le panneau.. histoire de ne pas tomber dedans..
je me reprends un café en attendant... et puis si tu bosses pas aujourd'hui.. on peut se rencontrer pour regarder plus en avant cette histoire la..

Je fais ça d'ici 20 minutes, le temps de me doucher. C'est cool y'a aussi S3-R6-Style qui a proposé de m'aider hier soir.

ok en plus tu as un MP avec mon numéro de tél qui t'attend à la sortie de la douche...hahahaha

Prise il y a 5 minutes

et le mec avec 206 ,je pari que c est quelqu un qui va au tabac? je connais bien cette avenue je travaillais au centre handicapé rue du quick pendant 6ans et tout le monde se gare la!!

Bien en effet, je connais bien cet emplacement...
je demande donc à voir l'arrêté municipal qui le prévoit réservé aux handicapés
ensuite on avisera...

pourquoi un arreté??? IL Y A LA SIGNALISATION AU SOL

et c'est sans parler du stationnement gênant du pick up...
prune à 35 euros seulement et c'est pas la période des soldes en plus..

GITANO a écrit:

pourquoi un arreté??? IL Y A LA SIGNALISATION AU SOL

tout simplement parce qu'il faut une base légale.. et que pour prévoir un emplacement réservé aux GIG et handicapés détenteur de la carte.. c'est OBLIGATOIRE..
si pas d'arrêté, pas de pv..
je fais court....

lepick up est devant chez lui et sur la photo on voit pas mes il y a plu de 2 metre entre les deux vehicules

GITANO a écrit:

lepick up est devant chez lui et sur la photo on voit pas mes il y a plu de 2 metre entre les deux vehicules

Hélas non, le pick up est stationné sur le trottoir. Point barre..
l'emplacement le concernant n'étant pas matérialisé ou autorisé...
mais peut être que le proprio est quelqu'un de connu qu'on ne viendra pas déranger va savoir

quant à la distance des deux mètres, cela n'a strictement rien à voir..

circulez y'a rien à voir....
a +

Ce fameux pick-up appartient au propriétaire du tabac; depuis des mois, lors des assemblées de co-propriétaires, les gens se plaignent mais il a jamais eu de PV... ils argumente du fait que c'est son outil de travail.

Matthieu C a écrit:

Ce fameux pick-up appartient au propriétaire du tabac; depuis des mois, lors des assemblées de co-propriétaires, les gens se plaignent mais il a jamais eu de PV... ils argumente du fait que c'est son outil de travail.

Mdr, c'est bien ce que je pensais....lamentable !