Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres une lettre intitulée "Amendes et Condamnations Pécuniaires" Avis du 29.10.2009 qui stipule que le 25 juin 2009 à 20h00 je me serais garé sur un emplacement personnes handicapées en face de chez moi.
Je suis sûr que non pour plusieurs raisons :
- la première c'est que mon mémoire de maîtrise étant sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées, je ne ferais jamais ça; j'ai des jambes pour marcher
- la deuxième est que je ne me gare jamais sur le trottoir d'(en face
- j'ai un garage juste en bas de chez moi surtout à 20h
- je n'ai jamais eu de papillon sur mon pare-brise
- à 20h ma voiture est rentrée au garage
- pas de numéro d'agent sur la lettre ou je ne sais quoi
etc...ni d'intitulé du genre "Infraction au Code la route N° tant..."
Que faire pour prouver ma bonne foi ? Je vais au commissariat demain voir l'Officier du Ministère Public.
Est-ce encore un coup de la Mairie pour renflouer ses caisses ?

paye t est riche toute facon

300 euros, ben oui.... c'est ça. mais c'est le principe. Même à 22 euros, je contesterais !

Ba s'il est mal rempli tu peu voir pour le contesté

Il n'y a rien de rempli...

donc je pense que tout est a ton honneur

Je pourrais demander a "mon pote" le CRS qui m'a convoqué mais c'est un con...Peut etre encore un flic qui fait du zèle et abuse de son pouvoir !

Si t'as un avocat dans ton entourage, demandes lui. Perso, je suis un peu méfiant de l'intégrité des flics.

Mais je crois que pour contester un pv, il fauf d'abord payer!

Ce qui me fout les boules c'est que si c'était pour excès de vitesse à la limite parce que je suis pas un ange mais pas ce genre de PV où je suis le premier à gueuler quand les mecs se garent sur des places de personne handicapée.

y à ton nom ? l imatriculation de ta voiture?

c'est les etrennes ....

va deja voir OMP apres tu verra

et je crois aussi qu'il faut payer avant de contester

Non juste immatriculation. mais c'est normal, j'habite en face; c'est facile pour un vision plus moins mal intentionné d'appeler la police municipale.

Jeyjey a écrit:

le CRS qui m'a convoqué mais c'est un con...Peut etre encore un flic qui fait du zèle et abuse de son pouvoir !

Rolàlà les généralités ... Et pourquoi ce ne serait tout simplement une erreur (administrative ou autre..), C'est humain, non ?

Skiim a écrit:

Jeyjey a écrit:

le CRS qui m'a convoqué mais c'est un con...Peut etre encore un flic qui fait du zèle et abuse de son pouvoir !

Rolàlà les généralités ... Et pourquoi ce ne serait tout simplement une erreur (administrative ou autre..), C'est humain, non ?

HUMAIN? non pas quand tu as que saa bRanler loll

Matthieu C a écrit:

Non juste immatriculation. mais c'est normal, j'habite en face; c'est facile pour un vision plus moins mal intentionné d'appeler la police municipale.

comme l à dit skiim erreur ou n aurais tu pas poser ta voiture à cette endroit le temp d allez ouvrir le portail pour la rentrer par exemple , y à plein de possibilité

J'ai quasiment refait tout mon emploi du temps avec Kkwette ce jour-là et non j'étais en scooter ce jour-là; il faisait beau et chaud. Je n'ai pas sorti la voiture !

bonsoir,
je pense que cette amende pécuniaire est quelque chose de bizarre...
la contravention pour stationnement sur place handicapé ne rentrant pas dans ce que la vox populi appelle "les pv au vol"....
une rapide recherche permettrait de contrattaquer cette contravention qui ne repose que sur peu de chose.. même pas régulière sur la forme..

plus de précisions ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9B83941945EAD6E841D829259848D7F2.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840873&dateTexte=20091102&categorieLien=cid

par conséquent, cette histoire de pv pour stationnement sur place handicapé.. il faut un contravention rédigée en bonne et due forme et remise sur le véhicule ou en présence du conducteur...

J'ai jusqu'à demain pour préparer ma défense. Honnêtement, je ne me suis pas garé sur cette place.... Même quand au Leclerc je vois toutes les places de libre devant (barrière levée - ça arrive...) je n'y vais pas.

je pense qu'il faut contester cette amende pécunaire...
elle n'est tout simplement pas prévue et réprimée par les articles que j'ai cité plus haut.. en rien le propriétaire d'un véhicule ne pourrait être responsable..

on va ou là ? non mais... tu as les billes pour contrecarrer darksirkovador
hahaha

Merci pour ces articles. je vais imprimer. on arrive dans un état arbitraire où faut prouver son innocence comme aux States !!

je vais faire clair....

Article L121-1

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.

Voila, donc le premier alinéa pose clairement le principe de la responsabilité du conducteur..
Il faut donc agir contre le conducteur en l'interceptant par ex et en lui remettant une contravention...

Article L121-3
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

là on parle dans cet article clairement du pv au vol... ce qui exclut bien le stationnement sur une place handicapé par ex...

il te reste donc a faire une belle bafouille à l'OMP pour contester cette amende pécunaire...

Oui je vais déjà le voir demain avec ça et une belle lettre. Mais comment prouver que je n'étais pas sur cet emplacement ?

te laisse pas faire le pv pour stationnement aurait du être sur ton pare brise et non envoyer par la poste

on devrait leur en mettre aussi

Je vous remercie pour ces encouragements et ces exemples édifiants... de civisme. Je vous tiens au courant de ma visite au commissariat de police demain dans l'après-midi.

moi je m y met sur place handicapée

Voici les photos de ce que j'ai eu le déplaisir de recevoir ce soir :

j ai eu le meme soucis que toi avec mon ancien vehicule.

beinh franchement tu vas connaitre un vrai parcours du combattant pour regler cette affaire.

Tu peux me dire en gros comment ça s'est passé et quel en a été l'issue ? Je pense que l'administration pense que l'on va se décourager mais 300 euros, ce n'est pas une mince somme !!

Matthieu C a écrit:

Tu peux me dire en gros comment ça s'est passé et quel en a été l'issue ? Je pense que l'administration pense que l'on va se décourager mais 300 euros, ce n'est pas une mince somme !!

qd j ai conteste la 1er fois a l hotel de police on m a repondu clairement que qd tu roules en allemande t as les moyens de payer